Conditions d’utilisation

Conditions de service

Les présentes Conditions de service régissent l’accès et l’utilisation du site www.lachacreative.com, exploité sous la marque La Cha Créative par Cha Craft & Care VOF.

En naviguant sur le site et/ou en passant commande, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter sans réserve.

1. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
La Cha Créative s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées, mais ne peut garantir l’absence totale d’erreurs ou d’omissions.

L’accès au site peut être suspendu temporairement pour maintenance ou mise à jour sans préavis.

2. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière licite, loyale et conforme à sa destination.
Toute utilisation frauduleuse, abusive ou contraire aux présentes conditions pourra entraîner la suspension ou la suppression de l’accès au site.

3. Produits et commandes

Les produits proposés sont des créations artisanales, personnalisées ou non personnalisées.
Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites avec la plus grande précision possible.

Toute commande validée constitue un contrat de vente ferme et définitif, sous réserve du droit de rétractation applicable aux produits non personnalisés.

4. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, TVA comprise, hors frais de livraison.
La Cha Créative se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

5. Livraison

Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif.
La Cha Créative ne saurait être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs.

Le client est tenu de vérifier l’état du colis à réception et de signaler toute anomalie dans les meilleurs délais.

6. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur :

  • les produits personnalisés ne bénéficient pas du droit de rétractation ;

  • les produits non personnalisés peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception, selon les modalités décrites dans la Politique de retour et de remboursement.

7. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, photographies, logos, graphismes) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

8. Responsabilité

La Cha Créative ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du site ou des produits vendus.

La responsabilité de La Cha Créative est, en tout état de cause, limitée dans les conditions prévues par la législation belge.

9. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la réglementation en vigueur et à la politique de confidentialité du site.

Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à :
📧 lachacreative@gmail.com

10. Droit applicable

Les présentes Conditions de service sont soumises au droit belge.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux prévus par la législation applicable.