Conditions générales (CGU et CGV)
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VENTE
La Cha Créative
(marque exploitée par Cha Craft & Care VOF)
1. IDENTITÉ DE L’ÉDITEUR
Le présent site internet www.lachacreative.com est exploité sous la marque La Cha Créative par :
Cha Craft & Care – VOF
Nom commercial : La Cha Créative
Siège social et adresse d’exploitation :
Dr. Jan Appelmanslaan 92, 1700 Dilbeek – Belgique
Numéro d’entreprise (BCE) :
1031.479.093
Numéro de TVA :
BE1031.479.093
Gérante :
Charlotte Renard
Adresse email de contact :
lachacreative@gmail.com
2. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après « CGU/CGV ») régissent l’accès, la navigation et l’utilisation du site www.lachacreative.com, ainsi que les relations contractuelles entre Cha Craft & Care VOF, exploitant la marque La Cha Créative, et tout consommateur effectuant un achat via le site.
L’utilisation du site et la validation d’une commande impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU/CGV, soumises au droit belge.
3. ACCÈS AU SITE
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Cha Craft & Care VOF s’efforce de fournir des informations aussi exactes que possible, mais ne peut être tenue responsable d’erreurs, d’omissions ou de mises à jour tardives.
4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des contenus présents sur le site www.lachacreative.com (textes, images, photographies, illustrations, logos, graphismes, mises en page) est protégé par le Code de droit économique belge – Livre XI (Propriété intellectuelle).
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Cha Craft & Care VOF est strictement interdite.
5. PRODUITS
Les produits proposés sont des cadeaux personnalisés ou non personnalisés, fabriqués artisanalement en Belgique.
En raison de la nature artisanale des créations, de légères variations (couleurs, détails, finitions) peuvent apparaître par rapport aux visuels présentés sur le site. Ces variations font partie du caractère unique des produits et ne sauraient engager la responsabilité de Cha Craft & Care VOF.
Les délais de fabrication sont indiqués à titre informatif sur le site.
6. PRIX – RÉGIME TVA – PAIEMENT
(rappel important – à conserver tel quel)
6.1 Prix
Les prix sont exprimés en euros et correspondent au montant total à payer par le consommateur, hors frais de livraison.
Cha Craft & Care VOF est assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
Les prix indiqués sur le site sont exprimés TVA comprise, au taux en vigueur en Belgique au jour de la commande.
7. LIVRAISON
Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif.
Ils comprennent le délai de fabrication et le délai d’acheminement par le transporteur.
Cha Craft & Care VOF ne peut être tenue responsable des retards, pertes ou vols imputables aux transporteurs.
Le transfert des risques s’opère au moment de la livraison. Il appartient au client de vérifier l’état du colis à réception.
8. DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS
8.1 Produits personnalisés
Conformément à la législation belge et européenne, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
8.2 Produits non personnalisés
Pour les produits non personnalisés, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
La demande doit être adressée par email à lachacreative@gmail.com ou par courrier à l’adresse du siège.
Les frais de retour sont à la charge du client.
9. RESPONSABILITÉ
La Cha Créative ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, pertes de données, pertes commerciales ou préjudices résultant de l’utilisation du site ou des produits.
La responsabilité de La Cha Créative est limitée aux dommages directs dans les limites prévues par la loi belge.
10. DONNÉES PERSONNELLES – RGPD
(adaptation de cohérence juridique)
Les données personnelles collectées via le site www.lachacreative.comsont traitées par Cha Craft & Care VOF, exploitant la marque La Cha Créative, exclusivement dans le cadre de la gestion des commandes et de la relation client.
Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à :
📧 lachacreative@gmail.com
ou par courrier à :
Cha Craft & Care VOF
Dr. Jan Appelmanslaan 92
1700 Dilbeek – Belgique